Mode écran

 

Mode tablette

 

Mode mobile

 

Mode print

 

Accueil Lexique

Lexique

Affection Longue Durée (A.L.D.)
Lorsqu’une maladie est grave et qu’elle nécessite des soins particuliers onéreux, le patient a le droit d’être remboursé à 100%.

Amortissement
L’amortissement correspond au mode de remboursement d’un prêt ou de ses intérêts.

ANI
L
’ANI, Accord National Interprofessionnel, promulgué le 14 juin 2013 a prévu de rendre la mutuelle de groupe obligatoire pour toutes les entreprises privées d’ici le 1er janvier 2016. La loi prévoit également le partage du financement de la mutuelle et du salarié à 50% au minimum. Les entreprises devront opter pour un « panier de soins minimal », incluant selon la convention au moins 100 euros par an en optique et 125% du tarif de la Sécurité Sociale pour les prothèses dentaires par exemple. Certains salariés seront cependant dispensés d’adhésion, notamment les salariés à temps partiel, les apprentis, les CDD de moins de 6 mois, les salariés ayant déjà souscrits une assurance individuelle qui devront attendre la fin de l’échéance annuelle de leur contrat, les salariés disposants de la CMU-C ou de l’ACS, et enfin les salariés déjà couvert par une autre assurance de groupe avant la mise en place du contrat.

Assurance Chiens-Chats
Il est possible de contracter une assurance pour son animal de compagnie, afin d’éviter de payer de lourds frais vétérinaire à répétition. Cette assurance peut permettre de rembourser les vaccins, les frais d’analyse ou d’hospitalisation selon le niveau de garantie choisi.

Assurance décennale
Tous les constructeurs ont l’obligation de contracter une assurance décennale, qui permet de couvrir les éléments suivants : dommages rattachés aux vices apparents, les dommages causés involontairement par l’assuré, et les dommages dus à l’ancienneté ou un mauvais entretien.
Parallèlement, le consommateur souhaitant réaliser des travaux de construction doit souscrire un contrat de Dommages et Ouvrages. L’assurance décennale tout comme la Dommage Ouvrage doivent être mises en place avant le commencement du chantier, et dure 10 ans.

Assurance Dépendance
C’est un contrat qui prévoie le versement d’indemnités sous forme de rente ou de capital afin de couvrir les frais en cas de perte d’autonomie. Cela permet de financer les soins médicaux et les services, comme par exemple une infirmière à domicile, un séjour en maison de retraire ou un réaménagement du logement. Il  évite ainsi aux familles de payer de lourde sommes.
Il est possible de contracter une assurance Dépendance auprès de 3 établissements : Les sociétés d’assurance, les mutuelles Santé et les institutions de prévoyance.
 

Assurance Multirisque Habitation
L’assurance multirisque habitation couvre le patrimoine familial en cas d’évènements particuliers qui peuvent affecter le domicile. Il concerne aussi bien les propriétaires que les locataires et couvre principalement :
-les incendies
-les catastrophes naturelles
-les dégâts des eaux
-la responsabilité civile des propriétaires ou des locataires


Assurance obsèques 
Le contrat d’assurance obsèques permet la mise en place d’une couverture destinée à financer les funérailles d’une personne. Comme une assurance habituelle, la personne souhaitant être couverte paye mensuellement, semestriellement, trimestriellement ou bien annuellement et le montant de la couverture est en moyenne de 4000 euros. Le capital est versé soit à l’entreprise de pompes funèbres, soit à la personne ayant financé les obsèques.

Assurance perte d’emploi
En cas de perte d’emploi, l’assuré peut recevoir une indemnité journalière ou la prise en charge d’échéance d’un prêt en cas de chômage.

Assurance Scolaire
L’assurance Extra-Scolaire couvre l’enfant lorsqu’il est à l’école (tout comme l’assurance Scolaire) mais également tous les jours pendant 1 an 24h sur 24. Ces contrats peuvent s’appliquer à tous les individus scolarisés de moins de 26 ans. Elle est facultative, mais vivement conseillée, en particulier pour les enfants qui pratiquent des activités extra-scolaires.

Avenant:
Un avenant correspond à la modification d’un contrat (par exemple, lorsqu’une personne change de RIB, elle doit faire un avenant).

Ayant droit
Un ayant droit est une personne pouvant bénéficier de la couverture sociale d’une autre personne assurée, grâce à son lien de parenté.

Bonus / Malus
Les Bonus / Malus, correspondent à une majoration ou une réduction du montant que doit payer l’assuré à chaque échéance annuelle, en fonction des sinistres qu’il a pu avoir durant cette année.
Initialement, chaque assuré commence avec un coefficient correspondant à 1.0. Lorsqu’il n’y a eu aucun sinistre au cours de l’année, il bénéficiera de 5% de bonus, mais un malus de 1.25% s’appliquera si l’assuré est responsable d’un sinistre à 100%, et 1.125 si il est responsable à 50%.
Mais ces bonus/malus varient au fil du temps en fonction des sinistres.

Bris de glace        
Remboursement des réparations ou le remplacement par l’assureur dans les cas suivants:
Bris sur le pare-brise, des glaces latérales, la lunette arrière.

Contrat responsable
Le contrat responsable doit respecter un cahier des charges précis garantissant une meilleure couverture pour les dépenses de santé de tous les jours.
Ce contrat doit distinguer les médecins ayant signés le CAS (contrat d’accès au soin) de ceux qui n’y adhèrent pas.
L’assuré doit également avoir un comportement responsable, c’est-à-dire respecter le parcours de soins coordonnés : consulter le médecin traitant avant le spécialiste. Si l’assuré respecte cette structure, il bénéficie d’un remboursement intégral de ses frais de santé pour un tarif conventionné, il n’aura plus à prendre en charge le forfait de 1 euro pris sur les consultations, les différentes franchises (achats de médicaments et transports sanitaires).  

Date d'effet du contrat
La date d’effet d’un contrat correspond au début du contrat, lorsque les garanties s’appliquent.

Feuille de soins
La feuille de soins est un document dans lequel doivent s’inscrire tous les actes médicaux réalisés (consultations, médicaments achetés). Cette feuille devra être envoyée par la suite à la caisse maladie du patient afin qu’il puisse être remboursé.

Honoraires
C’est le montant que doit payer un patient à son médecin. Lorsque l’on parle de dépassement d’honoraires, on évoque la différence entre le montant de base d’une consultation ou d’un service médical, et le prix réel (variable). Si après une consultation chez le généraliste vous devez payer 35 euros et que l’honoraire de base est de 23 euros, le dépassement d’honoraire est de 12 euros.
Il est donc plus intéressant de trouver une assurance qui couvre au maximum le dépassement d’honoraires.


I.A.R.D.
L'IARD (Incendie, Accident, Risques Divers) est un secteur qui regroupe les contrats auto, Multirisque Habitation, c’est-à-dire les biens. Ce type d’assurance ne concerne pas les contrats d’assurance de protection d’une personne physique.

Loi Chatel 
La loi Chatel mise en place en 2008 a facilité la résiliation d’assurance. Elle oblige certaines compagnies d’assurance à informer ses clients des dates durant lesquelles ils peuvent résilier leur contrat. L’avis déchéance est envoyé au plus tard 15 jours avant la date limite et si le délai n’est pas respecté, l’assuré dispose de 20 jours supplémentaires à partir de la réception du courrier pour résilier son contrat. Il est alors conseillé de garder l’enveloppe avec le tampon de la poste faisant foi.

Loi Hamon
Entrée en vigueur le 1er Janvier 2015, la loi Hamon permet aux consommateurs de résilier leur assurance à tout moment, lorsque la 1ère année de souscription arrive à terme et à la reconduction tacite de leur contrat. Ce nouveau droit concerne les contrats d’assurance automobile, moto, habitation et crédit. Mais attention, cette loi ne s’applique pas à tous. Pour les clients ayant souscrits avant le 1er Janvier 2015, la loi s’appliquera à leur prochaine reconduction tacite (renouvellement du contrat d’assurance d’une période à une autre lorsqu’aucune des parties ne se manifeste).
Par exemple, Monsieur X a souscrit une assurance le 13 septembre 2013 et souhaite résilier. Bien que la loi Hamon soit entrée en vigueur le 1er Janvier 2015 et que le contrat de l’assuré ait plus d’un an, il devra tout de même attendre le 13 septembre 2015 pour résilier, c’est-à-dire attendre la prochaine reconduction tacite.

Majoration conducteur novice
C’est une majoration du montant du contrat d’assurance auto à payer pour les jeunes conducteurs (ayant le permis depuis moins de 3 ans ou 2 ans avec conduite accompagnée).

Responsabilité Civile professionnelle
La RC Pro est une assurance qui couvre les préjudices sur le lieu de travail ou en mission. Tous les individus sont susceptibles d’être responsable d’une faute professionnelle, il faut donc s’assurer pour réparer les dommages causés à autrui. La RC Pro couvre les dommages causés par son fait, sa négligence, son imprudence, par les choses que l’on possède (animaux, machines) ou par les employés. Elle n’est obligatoire que pour certaines professions, comme les professions libérales (médecins, architectes, agents immobiliers..).

Sinistre
Dommage matériel ou corporel (accident responsable ou non, incendie, vol et bris de glace…).

Tacite reconduction
Renouvellement du contrat d’assurance d’une période à une autre lorsqu’aucune des parties ne se manifeste.