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Loi Hamon : une révolution dans le monde de l’assurance

Qu’est-ce que la loi Hamon?

Entrée en vigueur le 1er Janvier 2015, la loi Hamon permet aux consommateurs de résilier leur assurance à tout moment, lorsque la 1ère année de souscription arrive à terme. Ce nouveau droit offre l’opportunité aux français de rencontrer des prix plus compétitifs ailleurs. Avant 2015, il était  très compliqué de changer d’assurance. En effet, l’assuré ne disposait que de deux mois précédant la date d’anniversaire de son contrat  pour faire une demande de résiliation. Le consommateur souhaitant changer d’assurance devait alors envoyer un courrier recommandé à son assurance actuelle pour faire part de sa résiliation. 
Désormais, un simple e-mail ou une lettre postale suffisent. Le nouvel assureur se charge alors de la résiliation du contrat de son client, ce qui facilite toute démarche administrative de la part de ce dernier. Il est donc conseillé aux consommateurs d’utiliser un comparateur d’assurance, leur permettant de trouver la meilleure couverture au meilleur prix, alors faites votre devis en ligne sur 
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Quels sont les intérêts de cette loi ?

Le premier objectif visé par le gouvernement est bien sûr de faire jouer la concurrence des assurances, afin de relancer croissance.
Mais la loi Hamon profite avant tout aux consommateurs qui voient leur pouvoir d’achat augmenter en baissant leurs dépenses. 
Les français vont ainsi pouvoir investir dans d’autres secteurs, alimentant alors la machine économique.

Quels sont les contrats concernés?

Ce nouveau droit concerne les contrats d’assurance automobile, moto, habitation, crédit.
Mais attention, cette loi ne s’applique pas à tous. pour les clients ayant souscrits avant le 1er Janvier 2015, la loi s’appliquera à leur prochaine reconduction tacite c'est à dire le renouvellement du contrat d’assurance d’une période à une autre lorsqu’aucune des parties ne se manifeste. 
Par exemple, monsieur X a souscrit une assurance le 13 septembre 2013 et souhaite résilier. Bien que la loi Hamon soit entrée en vigueur le 1er Janvier 2015 et que le contrat de l’assuré ait plus d’un an, il devra tout de même attendre le 13 septembre 2015 pour résilier, c’est-à-dire attendre la prochaine reconduction tacite.


Concernant l’assurance emprunteur, il est possible de la résilier durant la première année de souscription, à n’importe quel moment. Néanmoins, le consommateur doit s’assurer que son nouveau contrat offre des garanties supérieures ou égales à celles de son contrat actuel. Dans le cas contraire, la banque peut refuser le changement. Passée la première année de souscription, le consommateur pourra uniquement résilier son assurance à chaque date d’anniversaire. Son assurance actuelle lui envoie alors un courrier lui indiquant qu’il a la possibilité de changer 2 mois avant (loi Chatel). En revanche, seuls les contrats emprunteurs signés après le 26 juillet 2014 sont visés.

 

 

Nouvelle mesure pour lutter contre la pollution: la pastille écologique

Ségolène Royale, ministre de l’Ecologie a annoncé mardi 2 juin 2015 la mise en place de certificats pour lutter contre la pollution d’ici le 1er janvier 2016. Les automobilistes auront le choix d’appliquer ou non une vignette sur leur pare-brise, déterminant le niveau de pollution de leur véhicule. Déjà en 1998, Dominique Voynet à l’époque ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement avait instauré la pastille verte, sans grand succès. C’est donc Madame Royale qui redonne une seconde vie à ce système. Ce ne sera plus une seule couleur de pastille mais sept, numérotées de 0 à 6. La procuration de ces pastilles sera gratuite les six premiers mois suivants son lancement (5 euros ensuite) et se fera auprès du service d’immatriculation. Les véhicules les moins polluants bénéficieront de passe-droits, comme des tarifs réduits de stationnement, et surtout auront une priorité de circulation. En revanche, les véhicules les plus polluants auront l’interdiction de circuler dans certaines zones notamment dans les grandes villes ou en périphérie, un système aussi contraignant que la circulation alternée mise en place cette année.


                                 

 Quel est le niveau de pollution de votre véhicule ?

0: 100% électrique
1: Essence et autres à partir du 1er anvier 2011
2: Essence du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 / Diesel à partir du 1er janvier 2011

3: Essence du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005 / Diesel du 1er janvier 2006 au 31 démbre 2010
4: Diesel du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005
5: Diesel du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000
6: Essence et diesel jusqu'au 31 décembre 1996

L’apposition de la pastille écologique n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée, notamment pour les véhicules qui pourront bénéficier d’avantages.

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Mutuelle d’entreprise : du changement pour 2016



Qu’est-ce que la mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise (ou mutuelle de groupe) est une complémentaire santé collective qui assure une couverture des dépenses de santé à tous les salariés et complète les frais de santé qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie des travailleurs. L’entreprise et les salariés bénéficient d’un tarif de groupe, plus avantageux qu’une complémentaire santé classique et généralement mieux prise en charge par l’entreprise.
La souscription de ce type de mutuelle est généralement obligatoire, mais elle peut être optionnelle. Lorsqu’elle est obligatoire, l’entreprise bénéficie d’avantages fiscaux et d’exemption de charges mais en cas de non-obligation, la société ne dispose pas de ces avantages et n’est pas obligée de participer à la cotisation. De plus, le montant des cotisations de l’entreprise est déductible des impôts.


A compté du 1er janvier 2015, la mutuelle de groupe sera obligatoire

La loi ANI promulguée le 14 juin 2013 a prévu de rendre la mutuelle de groupe obligatoire d’ici le 1er janvier 2016, et impliquera toutes les entreprises privées. La loi prévoit également le partage du financement de la mutuelle et du salarié à 50%. Les entreprises devront opter pour un « panier de soins minimal », incluant 100 euros par an en optique et 125% du tarif de la Sécurité Sociale pour les prothèses dentaires. Certains salariés seront cependant dispensés d’adhésion, notamment les salariés à temps partiel, les apprentis, les CDD, les salariés ayant déjà souscrits une assurance individuelle qui devront attendre la fin de l’échéance annuelle de leur contrat, les salariés disposants de la CMU-C ou de l’ACS, et enfin les salariés déjà couvert par une autre assurance de groupe.
Si le salarié couvert estime que le montant de la couverture n’est pas suffisant, il peut toutefois compléter sa mutuelle par une formule complémentaire à sa charge. En cas de perte d’emploi, le salarié bénéficiera d’1 an de mutuelle de groupe, et devra par la suite souscrire une mutuelle personnelle.

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D’ici le 1er juillet 2015, l’oreillette au volant sera interdite et la consommation d’alcool chez les apprentis conducteurs réduite à 0.

 

Fini les  conversations téléphoniques ou la musique avec  une oreillette au volant. Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a récemment communiqué la prohibition de cet accessoire au 1er juillet prochain, pour réduire la déconcentration des automobilistes lorsqu’ils conduisent.
Les conducteurs avec des casques audio et des oreillettes Bluetooth ne seront pas non plus épargnés, et cette règle concernera aussi bien les automobilistes que les conducteurs de deux-roues et les cyclistes. Pour ceux qui ne respecteront pas la règle, ce sera 135 euros d’amende et une perte de 3 points sur leur permis. Seront uniquement épargnés les dispositifs Bluetooth  intégrés à la voiture et les dispositifs intégrés aux casques des deux-roues.

La seconde mesure annoncée par le ministre concerne la consommation d’alcool des conducteurs novices au volant. Initialement fixée à 0.5g/l d’alcool dans le sang, le taux d’alcoolémie pour les jeunes conducteurs sera réduit à 0.2g/l, ce qui équivaut à une consommation infime d’alcool (les 0.2g/l ont été retenus pour tolérer les faibles traces d’alcool présents naturellement dans le sang, liés par exemple au reste d’un repas, ou la prise de médicaments).
Alors que les accidents de voiture représentent la première cause de décès chez les jeunes, notamment à cause de la prise d’alcool, cette nouvelle mesure pourrait donc les dissuader d’en consommer.

 

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